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Le Dossier Technique Amiante, un document évolutif à faire établir et actualiser par un pro

DPE Lodève

Ayant vocation à fournir toutes les données liées à l’amiante dans un bâtiment à des personnes extérieures, le Dossier Technique Amiante est un dossier que tout propriétaire doit faire établir par un professionnel du diagnostic immobilier. En effet, le DTA concerne les immeubles à usage d’habitation, les ERP, les locaux industriels, les bâtiments agricoles mais aussi les bureaux dès lors qu’ils ont été construits avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l’amiante a été interdit dans le secteur du bâtiment. Dans ce dossier se trouvent de nombreux documents tels que les états de repérage d’amiante, les recommandations faites par les experts, un historique des travaux réalisés dans l’immeuble mais aussi une fiche de synthèse récapitulant l’ensemble du contenu. Parce que c’est sur lui que s’appuie un prestataire devant intervenir dans l’immeuble, le DTA doit être constamment mis à jour.

Il incombe effectivement au propriétaire de l’actualiser dès qu’un nouvel élément apparaît.  Le propriétaire n’est d’ailleurs pas chargé que de son actualisation puisque c’est également lui qui a la mission de le diffuser aux différentes personnes qui doivent en disposer.

C’est le cas du chef d’entreprise pour un ERP, des occupants d’un immeuble à usage d’habitation, des représentants du personnel dans des bureaux ou locaux industriels mais aussi de la Médecine du Travail dès lors qu’au moins une personne exerce son activité dans cet immeuble. Rassurez-vous, si vous êtes quelque peu dans le flou quant au DTA, un expert comme d.PRO Juvignac dans l’Hérault saura être à vos côtés pour le mettre en place et vous conseiller pour sa mise à jour et sa diffusion.  

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DPE Grabels

Pascal Houguet est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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